CGU — Version 1.0

Conditions générales
d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 mai 2026 · Drummondville, Québec

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1. Identification

Le site web deltia.tech est exploité par Deltia, entreprise dont le siège social est situé à Drummondville, Québec, Canada.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site web deltia.tech ainsi que des services d'agents virtuels IA proposés par Deltia.

Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site, qu'il soit client ou simple internaute.

3. Accès au site

L'accès au site deltia.tech est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Deltia se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au site à tout moment, sans préavis.

4. Utilisation des services

Les services Deltia sont destinés exclusivement aux entreprises et professionnels (B2B). En utilisant nos services, vous déclarez :

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site deltia.tech — incluant sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, icônes, sons, logiciels et leur compilation — est la propriété exclusive de Deltia et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Les contenus fournis par les clients (textes, FAQ, logos) demeurent leur propriété exclusive. Deltia ne revendique aucun droit sur ces contenus.

6. Limitation de responsabilité

Deltia s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Cependant, Deltia ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.

7. Liens externes

Le site deltia.tech peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Deltia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

8. Contenu généré par l'IA

Les agents virtuels Deltia utilisent l'intelligence artificielle (Claude, développé par Anthropic) pour générer des réponses. À ce titre :

9. Confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 québécoise.

En utilisant le site et les services Deltia, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique.

10. Cookies

Le site deltia.tech utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de traçage comportemental.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies essentiels.

11. Contrats de services

L'utilisation des services payants de Deltia est encadrée par un Contrat de services distinct, signé électroniquement lors de l'abonnement. Ce contrat prévaut sur les présentes CGU en cas de contradiction.

Les présentes CGU régissent l'utilisation générale du site web et des services accessibles sans abonnement.

12. Modifications des CGU

Deltia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Drummond, Québec, après tentative de résolution à l'amiable.

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