Loi 25 — Conforme

Politique de
confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juin 2026 · Drummondville, Québec
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pascal Noël
Deltia · Drummondville, Québec
contact@deltia.tech

1. Introduction

Deltia (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui interagissent avec nos services, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Cette politique s'applique à toutes les interactions avec nos assistants virtuels (bots), notre site web deltia.tech, et nos services aux entreprises clientes.

2. Renseignements collectés

Dans le cadre de l'utilisation de nos assistants virtuels, nous pouvons collecter les renseignements suivants :

⚠️ Nos assistants virtuels ne collectent aucune information de paiement, numéro d'assurance sociale, information médicale confidentielle ou tout autre renseignement sensible.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements collectés sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

4. Consentement

En interagissant avec un assistant virtuel Deltia, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels tels que décrits dans la présente politique.

Ce consentement est valable pour la durée de la conversation et pour les finalités mentionnées ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à contact@deltia.tech.

5. Conservation des données

Les renseignements personnels collectés lors des conversations sont conservés pendant une période maximale de 12 mois à compter de la date de la conversation, après quoi ils sont supprimés automatiquement.

Les données des entreprises clientes sont conservées pour la durée du contrat de service, plus 6 mois après la fin du contrat.

6. Hébergement et transfert des données

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés fournis par :

Ces fournisseurs sont liés par des ententes de confidentialité et sont tenus de protéger vos données conformément aux normes applicables.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

👁️
Droit d'accès
Consulter les renseignements que nous détenons sur vous
✏️
Droit de rectification
Corriger des renseignements inexacts vous concernant
🗑️
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données personnelles
📦
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
🚫
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
⚠️
Droit à l'information
Être informé en cas d'incident de confidentialité

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@deltia.tech. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, Deltia s'engage à :

9. Témoins de connexion (cookies)

Notre site deltia.tech utilise des témoins de connexion essentiels au fonctionnement du service uniquement. Nous n'utilisons pas de témoins à des fins publicitaires ou de traçage comportemental.

10. Prise de décision automatisée

Nos assistants virtuels utilisent l'intelligence artificielle (Claude, développé par Anthropic) pour générer des réponses. Aucune décision ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous n'est prise de manière entièrement automatisée sans intervention humaine.

11. Traitement des documents — Plan Intelligent (Mode Référentiel)

Dans le cadre du Plan Intelligent — Mode Référentiel, les documents fournis par le client sont transmis à OpenAI (Embeddings API) afin de générer des représentations mathématiques (embeddings) utilisées pour la recherche de contenu pertinent.

Ces documents :

Cette section s'applique uniquement aux clients ayant souscrit au Plan Intelligent — Mode Référentiel.

12. Utilisation des API Google

Deltia intègre les API Google Calendar afin de permettre la prise de rendez-vous directement dans votre agenda Google. L'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respecteront la Politique d'utilisation des données des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

"The use and transfer of information received from Google APIs to any other app will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements."

Partage des données Google : Les données obtenues via les API Google Calendar sont partagées uniquement avec les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre du fonctionnement du service :

Ces données ne sont pas vendues, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, et ne sont pas partagées avec d'autres tiers. Leur utilisation est strictement limitée à la fonctionnalité de prise de rendez-vous de Deltia.

13. Modifications à cette politique

Deltia se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Pour les modifications importantes, nous en informerons nos clients par courriel.

Des questions sur notre politique de confidentialité ?
Notre responsable de la protection des données vous répondra dans les 30 jours.

Nous contacter →

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la
Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)